| |
Volet
Environnement et EIE de plans d'aménagements accompagnant
les rapports 47 OAT soumis à examen préalable
|
 |
Plans d'affectation et EIE
Les plans d’affectation règlent
le mode d’utilisation du sol. Ils délimitent en
premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles
et les zones à protéger. Les zones à bâtir
comprennent les terrains propres à la construction qui
sont déjà largement bâtis, ou seront probablement
nécessaires à la construction dans les quinze
ans à venir et seront équipés dans ce laps
de temps.
Un plan de quartier
(PQ) est un plan d’aménagement local de détail.
C’est en fait un plan partiel d’affectation qui
règle l’utilisation d’une portion restreinte
et bien délimitée d’une zone à bâtir
de manière plus contraignante que le plan général
d’affectation de la commune. Il fixe les volumes des bâtiments
projetés, délimite leurs périmètres
d’implantation, situe l’emplacement des terrains
d’utilité publique et prévoit les divers
équipements collectifs.
Tout
nouveau plan de quartier est soumis pour approbation à
un examen préalable des services cantonaux . Le rapport
d'aménagement à l’intention de l’autorité
cantonale chargée de l’approbation des plans qui
est présenté lors de cet examen est appelé
en Suisse "Rapport
47 OAT". Un important volet est consacré à
l'environnement, plus précisément aux impacts
du nouveau plan d'aménagement dans les différents
domaines de l'environnement traités dans les études
d'impact sur l'environnement.
Le
volet environnement a pour objectif d’assurer une intégration
optimale des aspects environnementaux dans le processus d’aménagement
en cours et de fournir une évaluation des impacts environnementaux
liés à la planification et à la réalisation
du nouveau plan d'aménagement. Dans certains cas, des
EIE doivent également être réalisées;
c'est le cas par exemple des plans de quartier prévoyant
plus de 300 places de parking (voir liste des installations
soumises à EIE à l'annexe
1 de l'OEIE).
Depuis quelques années, H&L
s'est spécialié dans ce domaine et a réalisé
le volet "Environnement" des rapports 47 OAT et les
EIE de plusieurs plans de quartier dans les cantons de Vaud
et Neuchâtel.
|
L'exemple du plan spécial
Le Corbusier à la Chaux-de-Fonds
Un nouveau projet urbanistique est à
l'étude à la Chaux-de-Fonds. Situé sur le site de
l'ancienne Gare aux Marchandises de la ville, le plan de quartier représente
en soi un impact très positif des points de vue urbanistique, social,
économique. Mais l'aspect environnemental est également
très important dans les projets d'aménagement du territoire
et ne doit pas être minimisé. Les impacts sur l'environnement
doivent être analysés et évalués domaine par
domaine afin de démontrer que le nouveau projet n'aura pas d'incidences
négatives et qu'il peut même contribuer à une amélioration
de l'environnement.
Source : GEA SA - Lausanne - Août 2007
Le rapport sur l'environnement a ainsi permis
de démontrer que les impacts environnementaux étaient globalement
très modérés. Prenons par exemple le cas de la pollution
atmosphérique et de la pollution des sols, domaines d'actualité
! Grâce à un nombre limité de nouvelles places de
parking, à une bonne desserte des transports publics, le projet
n'aura qu'un impact atmosphérique faible et ne provoquera aucun
dépassement des valeurs limites d’immission de l’OPair.
L'étude des sous-sols, entreprise dans le cadre de l'EIE, a quant
à elle permis d'identifier et analyser différents sites
pollués ; des mesures ont ainsi été intégrées
au projet afin de garantir l'assainissement d’anciens dépôts,
voire décharges sauvages, datant du siècle dernier.
|
