| Les principes de
Rio (1992) |
Déclaration
de Rio sur l'environnement et le développement
Prenant acte de la nature globale et interdépendante
de notre planète Terre, les nations rassemblées dans le
cadre du Sommet de Rio de Janeiro ont adopté une série de
principes qui dicteront les orientations futures en matière de
développement. Ces principes reconnaissent les droits des peuples
au développement et soulignent leurs responsabilités vis-à-vis
de la sauvegarde de notre environnement commun. Ils s'inspirent des idées
contenues dans la Déclaration de Stockholm de 1972, formulée
à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement,
la première assemblée mondiale consacrée à
ce thème.
La Déclaration de Rio affirme que
le progrès économique à long terme est indissociable
de la protection de l'environnement et qu'il exige un partenariat étroit
et équilibré entre les gouvernements, leurs peuples et les
secteurs clés des communautés humaines. Elle souligne que
les nations devront élaborer des accords visant à garantir
l'intégrité de l'environnement mondial dans le processus
de développement.
Les principes
de Rio englobent les idées suivantes :
* Les peuples ont droit à une existence
saine et productive, en harmonie avec la nature ;
* Le développement ne doit pas s'accomplir au détriment
de l'environnement ni des besoins des générations futures
;
* Les Etats jouissent du droit souverain d'exploiter leurs propres ressources,
mais sans porter atteinte à l'intégrité de l'environnement
au-delà de leurs frontières respectives ;
* Les Etats doivent élaborer des instruments juridiques internationaux
garantissant la réparation des dommages environnementaux transfrontaliers
causés par des activités qui relèvent de leurs responsabilités;
* Les Etats doivent appliquer systématiquement le principe de prévention
afin de protéger l'environnement. Lorsqu'il existe des risques
de dommages graves ou irréversibles, le doute scientifique ne devra
pas être invoqué pour différer des mesures rentables
susceptibles de prévenir la dégradation de l'environnement.
* Pour garantir un développement viable à long terme, la
protection de l'environnement doit faire partie intégrante des
politiques et programmes de développement ;
* L'élimination de la pauvreté et la réduction des
inégalités entre les peuples sont les conditions essentielles
d'un développement qui satisfasse durablement les besoins de la
majorité des habitants de la planète ;
* Les Etats doivent coopérer afin de maintenir, protéger
et restaurer l'équilibre et l'intégrité des écosystèmes
terrestres. Les pays développés reconnaissent la responsabilité
qui leur incombe dans la promotion internationale d'un développement
durable, compte tenu des pressions exercées par leurs sociétés
sur l'environnement mondial et des ressources technologiques et financières
dont ils disposent.
* Les Etats doivent réduire et éliminer les modes de production
et de consommation écologiquement irrationnels et promouvoir des
politiques démographiques appropriées ;
* La meilleure façon de traiter les problèmes d'environnement
consiste à associer tous les citoyens à la réflexion
et aux prises de décisions. Par conséquent, les Etats doivent
favoriser la prise de conscience et la participation du public dans ce
domaine, en mettant à sa portée toutes les informations
utiles.
* Les Etats doivent élaborer et appliquer des législations
efficaces en matière de protection de l'environnement et de responsabilité
civile et pénale vis-à-vis des victimes de la pollution
et des atteintes à l'environnement.
Lorsqu'ils jouissent d'un pouvoir de décision adéquat, les
gouvernements doivent soumettre à une évaluation d'impact
environnemental tout projet susceptible de causer des dommages notables
sur l'environnement.
* Les Etats devraient coopérer en vue de promouvoir un système
économique mondial favorisant la croissance et le développement
durable dans tous les pays. Ils ne doivent pas se servir des politiques
de l'environnement comme prétexte pour justifier des restrictions
aux échanges commerciaux.
* Le principe "pollueur-payeur" devrait être universellement
appliqué ;
* Les Etats devraient décourager ou empêcher le transfert
vers des pays tiers d'activités ou de substances dangereuses pour
la santé ou l'environnement ;
* Les Etats doivent s'informer mutuellement de toute catastrophe naturelle
ou activité susceptible d'entraîner des dommages transfrontaliers
;
* L'amélioration de la compréhension scientifique des problèmes
est une condition essentielle à tout développement durable,
c'est pourquoi les nations devraient coopérer étroitement
en matière d'échanges de connaissances et de technologies
;
* La pleine participation des femmes est indispensable pour promouvoir
un développement durable. De même, la créativité,
les idéaux et l'enthousiasme des jeunes, ainsi que le savoir des
communautés indigènes, constituent des atouts précieux.
Les Etats doivent prendre en compte et soutenir l'identité, la
culture et les intérêts des populations indigènes.
* La guerre constitue par définition une entrave au développement
durable.
* Les Etats doivent respecter les instruments du droit international relatif
à la protection de l'environnement en temps de conflit armé
et coopérer en vue de leur renforcement.
* Paix, développement et protection de l'environnement sont indissociables.
Source : http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm
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