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"Les conceptions
et plans sectoriels au sens de l'article 13 de la loi fédérale
sur l'aménagement du territoire (LAT) sont les instruments (ou
plans) d'aménagement les plus importants au niveau de la Confédération".
(p. 12)
Tout en demeurant un instrument de caractère
général qui ne règle pas dans le détail les
questions d'affectation, d'équipement ou d'exécution, les
plans sectoriels fournissent des indications
plus précises qu'une conception:
"Les plans se limitent à un secteur, à
un objet de planification et contiennent des décisions à
caractère contraignant (obligatoire) pour les autorités.
Ils consistent en règle générale en deux parties:
· une partie conceptuelle qui définit les principes, les
conditions-cadres et les objectifs
· une partie " objets " qui contient les conditions-cadres,
les processus et les décisions pour chacun des projets.
La nouveauté des plans sectoriels réside dans le fait qu'ils
créent une vue d'ensemble au moyen d'un instrument standardisé."
(p. 12)
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Consultation sur les plans sectoriels des
transports
La Confédération veut appliquer une
politique des transports durable en matière de routes et
de chemins de fer qui garantisse la viabilité économique,
sociale et écologique des transports.
Les plans sectoriels Routes et Rail/Transports publics créent
les principales conditions d'une mobilité durable car ils
garantissent que les nouvelles mesures et les nouveaux projets seront
évalués selon des considérations globales et
· coordonnés avec d'autres planifications et les projets
cantonaux ou communaux (par ex. construction des routes cantonales,
urbanisation).
Les Offices fédéraux des routes (OFROU) et des transports
(OFT) en collaboration avec l'Office fédéral du développement
territorial (ARE) ont engagé une vaste procédure de
consultation et de participation sur les parties conceptuelles de
ces plans sectoriels. La consultation publique s'est terminée
à la mi-février 2003.
Quels projets ?
Toute une série de projets ferroviaires et
routiers se trouvent au stade de la planification ou de la réalisation.
Les parties conceptuelles constituent une base importante pour la
planification et la concrétisation de ces projets.
Dans le domaine ferroviaire, il s'agit notamment des grands projets
tels que RAIL 2000, les NLFA ainsi que les raccordements de la Suisse
orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen
à grande vitesse et la réforme des chemins de fer.
Dans le domaine routier, il s'agit en premier lieu de l'achèvement
du réseau des routes nationales décidé en 1960,
du maintien de sa valeur et de la garantie de son fonctionnement
optimal. Un nouveau "réseau routier fédéral"
est par ailleurs défini dans le but de remplacer le système
actuel des routes nationales et des routes principales suisses.
Il est important de préciser que le "réseau routier
fédéral " se compose de liaisons à assurer.
Source : http://www.are.admin.ch/are/fr/raum/konzepte_sachplaene_stand/index.html
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