| Plan Directeur Régional
: un acte de développement durable ? |
L'établissement d'un plan directeur
régional permet-il d'assurer un développement durable d'une
région ? La réponse est positive :
- Dans le cas d'un plan directeur à l'échelle
régionale, on se trouve en présence d'une région
qui décide volontairement de se doter d'un plan d'aménagement
; cela ne répond pas à une exigence légale du droit
suisse en matière d'aménagement du territoire, comme c'est
le cas pour les plans directeurs cantonaux par exemple.
- Les objectifs d'un plan directeur sont d'assurer un
développement économique d'une région tout en préservant
la qualité de l'environnement et la qualité de la vie.
Ces trois éléments (développement économique,
protection du cadre de vie et de l'environnement) se retrouvent au centre
des moyens définis lors du Sommet de la Terre à Rio (1992)
pour assurer un développement durable.
- Toutefois, les objectifs et la réalisation
d'un plan directeur régional peuvent s'avérer insuffisants
en eux-mêmes pour assurer que le développement soit effectivement
durable. Il est nécessaire de contrôler que les mesures
préconisées dans le Plan directeur et que leurs applications
atteignent effectivement le but visé sans induire des effets
indésirables. Pour ce faire, la structure d'un Plan directeur
régional est assez souple pour être complétée
par d'autres outils.
Les 2 outils majeurs à disposition du planificateur
pour contrôler que les mesures proposées dans le cadre d'un
plan directeur sont compatibles avec un développement durable,
sont selon nous :
- l'Evaluation environnementale stratégique (EES)
qui devrait se faire à l'amont des plans/programmes. En Suisse,
l'EES ne se pratique pas, pour l'instant, ni au plan fédéral,
ni au plan cantonal à l'exception du canton de Genève.
Cette situation va cependant évoluer car l'Office fédéral
du développement territorial souhaite intégrer les évaluations
stratégiques environnementales dans l'évaluation de la
durabilité.
- l'établissement ou la réalisation d'un
AGENDA 21 local, dont le contenu reprend les différents chapitres
définis lors de la Conférence de Rio (Sommet de la Terre
1992).
Tous deux font appel à une démarche analogue
qui comprend : concertation, synthèse des avis, des demandes et
des mesures proposées, adaptation du projet, analyse des incidence
et de la pertinence du contenu, nouvelle concertation qui conduit à
une nouvelle itération.
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L'exemple de la Riviera
Dans le cadre du Plan Directeur Riviera (PDRiviera), le 2ème
outil " AGENDA 21 local " a été retenu car
il s'intégrait parfaitement à la structure participative
déjà établie pour l'élaboration de ce
Plan directeur régional qui regroupe les 10 communes du district
vaudois de la Riviera.
Cette démarche originale visant à
faire d'un Plan directeur régional un acte de développement
durable a abouti aux conclusions suivantes : Le PDRiviera est compatible
avec les exigences du développement durable, la démarche
adoptée dès le début de l'élaboration
du PDR est semblable à celle recommandée pour l'établissement
des AGENDAS 21 et, enfin, le contenu du PDR, avec ses enjeux et
plans d'actions à incidences territoriale et politique est
plus étendu que la plupart des Agendas 21.
Il a donc été proposé
de compléter le PDRiviera sous la forme d'un Agenda 21 régional,
en y intégrant une Charte liant les communes : " La
charte Riviera engage les 10 communes du district à appliquer
dans le sens du développement durable le plan directeur Riviera,
ce dernier étant désormais considéré
comme "Agenda 21 régional". "
Sources : http://www.regionriviera.ch/alpha/html/route_1.html
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