Prenant acte de la nature globale
et interdépendante de notre planète Terre, les nations
rassemblées dans le cadre du Sommet de Rio de Janeiro ont
adopté une série de principes qui dicteront les orientations
futures en matière de développement. Ces principes
reconnaissent les droits des peuples au développement et
soulignent leurs responsabilités vis-à-vis de la sauvegarde
de notre environnement commun. Ils s'inspirent des idées
contenues dans la Déclaration de Stockholm de 1972, formulée
à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur
l'environnement, la première assemblée mondiale consacrée
à ce thème.
La Déclaration de Rio affirme
que le progrès économique à long terme est
indissociable de la protection de l'environnement et qu'il exige
un partenariat étroit et équilibré entre les
gouvernements, leurs peuples et les secteurs clés des communautés
humaines. Elle souligne que les nations devront élaborer
des accords visant à garantir l'intégrité de
l'environnement mondial dans le processus de développement.
-
Les peuples ont droit à
une existence saine et productive, en harmonie avec la nature.
-
Le développement
ne doit pas s'accomplir au détriment de l'environnement
ni des besoins des générations futures.
-
Les Etats jouissent du
droit souverain d'exploiter leurs propres ressources, mais sans
porter atteinte à l'intégrité de l'environnement
au-delà de leurs frontières respectives.
-
Les Etats doivent élaborer
des instruments juridiques internationaux garantissant la réparation
des dommages environnementaux transfrontaliers causés
par des activités qui relèvent de leurs responsabilités.
-
Les Etats doivent appliquer
systématiquement le principe de prévention afin
de protéger l'environnement. Lorsqu'il existe des risques
de dommages graves ou irréversibles, le doute scientifique
ne devra pas être invoqué pour différer
des mesures rentables susceptibles de prévenir la dégradation
de l'environnement.
-
Pour garantir un développement
viable à long terme, la protection de l'environnement
doit faire partie intégrante des politiques et programmes
de développement.
-
L'élimination de
la pauvreté et la réduction des inégalités
entre les peuples sont les conditions essentielles d'un développement
qui satisfasse durablement les besoins de la majorité
des habitants de la planète.
-
Les Etats doivent coopérer
afin de maintenir, protéger et restaurer l'équilibre
et l'intégrité des écosystèmes terrestres.
Les pays développés reconnaissent la responsabilité
qui leur incombe dans la promotion internationale d'un développement
durable, compte tenu des pressions exercées par leurs
sociétés sur l'environnement mondial et des ressources
technologiques et financières dont ils disposent.
-
Les Etats doivent réduire
et éliminer les modes de production et de consommation
écologiquement irrationnels et promouvoir des politiques
démographiques appropriées.
-
La meilleure façon
de traiter les problèmes d'environnement consiste à
associer tous les citoyens à la réflexion et aux
prises de décisions. Par conséquent, les Etats
doivent favoriser la prise de conscience et la participation
du public dans ce domaine, en mettant à sa portée
toutes les informations utiles.
-
Les Etats doivent élaborer
et appliquer des législations efficaces en matière
de protection de l'environnement et de responsabilité
civile et pénale vis-à-vis des victimes de la
pollution et des atteintes à l'environnement.
-
Lorsqu'ils
jouissent d'un pouvoir de décision adéquat, les
gouvernements doivent soumettre à une évaluation
d'impact environnemental tout projet susceptible de causer des
dommages notables sur l'environnement.
-
Les Etats
devraient coopérer en vue de promouvoir un système
économique mondial favorisant la croissance et le développement
durable dans tous les pays. Ils ne doivent pas se servir des
politiques de l'environnement comme prétexte pour justifier
des restrictions aux échanges commerciaux.
-
Le principe
"pollueur-payeur" devrait être universellement appliqué.
-
Les Etats
devraient décourager ou empêcher le transfert vers
des pays tiers d'activités ou de substances dangereuses
pour la santé ou l'environnement.
-
Les Etats
doivent s'informer mutuellement de toute catastrophe naturelle
ou activité susceptible d'entraîner des dommages
transfrontaliers.
-
L'amélioration
de la compréhension scientifique des problèmes
est une condition essentielle à tout développement
durable, c'est pourquoi les nations devraient coopérer
étroitement en matière d'échanges de connaissances
et de technologies.
-
La pleine
participation des femmes est indispensable pour promouvoir un
développement durable. De même, la créativité,
les idéaux et l'enthousiasme des jeunes, ainsi que le
savoir des communautés indigènes, constituent
des atouts précieux. Les Etats doivent prendre en compte
et soutenir l'identité, la culture et les intérêts
des populations indigènes.
-
La guerre
constitue par définition une entrave au développement
durable.
-
Les Etats
doivent respecter les instruments du droit international relatif
à la protection de l'environnement en temps de conflit
armé et coopérer en vue de leur renforcement.
-
Paix, développement
et protection de l'environnement sont indissociables