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| Les milieux concernés par les accidents majeurs sont l'atmosphère, les eaux du réseau hydrographique, les eaux souterraines et les sols. Les entreprises à risque sont celles qui utilisent ou manipulent certaines quantités de substances, de produits ou d'organismes potentiellement dangereux que ce soit à des fins de stockage, de fabrication, de transport ou d'élimination. Elles se recrutent essentiellement dans les branches suivantes : agriculture; sylviculture; alimentation énergétique; entreprises de transformation (industrie chimique, etc.); entreprises de construction; commerce de combustibles et carburants, armes et munitions; transport et entrepôts de marchandises dangereuses. Pour toutes les installations, des dispositions techniques visant à réduire ou à supprimer les risques d'accidents et en particulier d'accidents majeurs doivent être prises. Ces mesures sont souvent incluses dans la description du projet et dans l'analyse des impacts faites dans le rapport d’impact sur l’environnement (RIE). Cependant, pour les installations présentant des risques d'accidents majeurs, un rapport succinct de risques doit être établi dans certains pays, dont la Suisse, conformément à la législation en vigueur (en Suisse : art. 10 LPE, base légale de l'Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM)). Ce rapport est généralement intégré dans la démarche EIE. Pour que les risques soient maîtrisés et que l'autorité puisse facilement vérifier le rapport succinct et tirer les conclusions nécessaires au sens de l'article 6 de l'OPAM, nos rapports sont réalisés sur la base des éléments suivants demandés par l’OPAM :
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| Dernière mise à jour : 23.05.2007 Copyright 1999 Hertig-Lador |